Services en ligne et formulaires
Recensement obligatoire dès 16 ans
Recensement, JDC et service national
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l'issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat, ...). L'attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile
Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour.
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), il faut demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Inscription liste electorale
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne) https://www.service-public.fr
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Il est possible de s'inscrire toute l'année.
téléprocédure vote par procuration
Les électeurs pourront desormais faire leur demande de procuration en ligne, le Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 a introduit une nouvelle modalité de demande de procuration par télé-procédure dite "Maprocuration". Depuis le 6 avril 2021, cette nouvelle procédure permet d'éablir une procuration à partir du lien suivant http://www.maprocuration.gouv.fr
Les électeurs devront toujours se présenter devant les policiers ou les gendarmes mais le temps consacré à l'établissement des procurations sera considérablement réduit.
ETAT CIVIL
- Déclarations : naissance, décès, publication de mariage, pacs.
- Documents d’état civil : actes de naissance, décès, mariage, livret de famille, parrainage civil
- Pour faire vos demandes d’actes d’état civil, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- En mairie : se présenter aux horaires d’ouvertures de la Mairie muni d’une pièce d’identité,
- Par courrier : envoyer en lettre simple, vos noms, prénoms, date de naissance, mariage… Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse,
- Par courriel : contact@mairiestouendubreuil.fr
Où faire ma demande de passeport/CNI
LA NOUVELLE CARTE D'IDENTITE lien : brochure carte d'identite
Faites votre pré-demande de passeport en 5 étapes
- Achetez votre timbre dématérialisé en cas de perte ou de vol
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire de pré-demande carte nationale d'identité en ligne
- Notez le numéro de pré-demande délivré à la fin de votre démarche
- Prenez rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
NB : Votre pré-demande doit être validée en mairie dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la pré-demande sera automatiquement supprimée et vous devrez la recommencer.
Préparer mon rendez-vous en mairie
- Munissez vous de votre numéro de pré-demande
- Préparez l'ensemble de vos pièces justificatives
Comment cela se passe en mairie ?
L'agent de mairie :
- rappelle votre pré-demande de carte nationale d'identité, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code.
- vérifie les pièces de votre dossier,
- recueille vos empreintes,
- vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de carte nationale d'identité.
Grâce à votre numéro de demande de passeport, vous pourrez :
- Suivre l’avancement de la production de votre carte nationale d'identité en ligne .
- Suivre les différentes étapes de votre demande de carte nationale d'identité directement sur le site passeport de l’ANTS.
NB : votre titre doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, votre titre sera détruit.
